Peut on se faire rembourser pour un voyage organisé et annulé par le voyagiste ????

Publié le par Cyril Poujoulat

Bonjour à tous et toutes !!!

 

Les vacances d'avril se terminent et j'ai eu la déconvenue d'apprendre que mes vacances à Djerba étaient annulées par mon tour operator pour cause de nuage de cendres et de fermetures des aéroports parisiens !!!!... La guigne !!! ce p..... de volcan se réveille tous les deux cent ans et comme par hasard au moment où je dois partir en vacances.... Djerba la douce s'est transformée en trois jours à Cabourg avec certe un temps très ensoleillé, mais les 4°C matinaux avaient bien du mal à rivaliser avec ma destination initiale !!!.... lol...

Enfin......

Première démarche : me faire rembourser

J'ai contacté mon agence de voyage...

réponse : vous pouvez reporter de 6 mois, en ne pouvant partir sur juillet et août que la première semaine de juillet et la dernière semaine d'août !!...Pas de remboursement possible. ce son de cloche a été le même dans beaucoup d'agences de voyage !!!... Aussi, trouvant injuste cette proposition m'obligeant soit à perdre les 2200 euros investis, soit à léguer mon voyage à un tiers, j'ai contacté mon assistance juridique ainsi que des organismes de référence......

 

Sachez le, la loi est claire et très explicite :

Pour vous la faire courte : l'agence face à un évènement complètement exceptionnel et imprévisible est dispensée de vous indemniser sur les frais annexes à votre voyage (des règlements à l'amiable peuvent être négociés). Cependant, cela ne la dispense pas de vous proposer une solution de remplacement (pour ma part j'ai négocié un report d'un an) et encore moins de vous rembourser l'intégralité des frais engagés en terme de réservation si les solutions ne vous conviennent pas !!!

 

Pour tous ceux qui ont vécu et vivent comme moi cette situation, vous pouvez vous appuyez sur les documents suivants dont l'origine est officielle :

 

 

60 millions de consommateurs

3- Vous avez acheté un voyage à forfait (vol + hébergement ou autres prestations) auprès d’une agence de voyage

- Vous ne pouvez pas partir

Votre voyage est annulé. L’agence de voyages va certainement vous proposer un report à d’autres dates ou un avoir sur un prochain voyage. Si ces options ne vous conviennent pas, sachez que vous pouvez exiger le remboursement intégral des sommes versées, sans pénalités et sans frais.

Selon les témoignages reçus, nombre de tours opérateurs refusent le remboursement des voyages. Ils sont dans leur tort : la prestation n’ayant pas été rendue, ils doivent vous rembourser. N’hésitez pas à leur signifier l’application de l’article L. 211-13 ou de l’article L.211-14 du code du tourisme.

4- La compagnie ou l’agence invoque le cas de force majeure

Le cas de force majeure est indéniable : la situation relève bien d’un évènement «imprévisible, insurmontable et extérieur». Concrètement, les compagnies et les agences de voyage n’ont pas à verser de dédommagement pour les frais supplémentaires occasionnés par l’annulation des vols.

Comme l’indique l’article 1148 du code civil, «il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit».

Dans le cas d’un voyage à forfait, vous ne pourrez pas demander des dommages et intérêts à l’agence parce que votre voyage a tourné au cauchemar.

Mais soulignons-le : le cas de force majeure ne dispense pas l’agence ou la compagnie de vous rembourser la prestation non réalisée.

 

 

CODE DU TOURISME

Article L211-13

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1

Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur, celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le vendeur.

Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.

Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article L. 211-12.

 

 

 

Article L211-14

Modifié par LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1

Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.

 

 

Voili Voilà !!! J'espère que cela pourra aider certaines personnes à entreprendre des démarches afin de récupérer ce que de par la loi, les voyagistes sont tenus d'assurer....

Faites moi part de vos remarques et ou de vos questions si vous en avez

 

A+

 

 

 

 

 

Publié dans INFOS GENERALES

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carrillo 04/05/2010 21:23



Bonjour


 


Merci pour ces infos supplementaires. Juste une question, pourquoi l'agence me dit que ces lois ne sont pas valables. Je ne peux pas partir plus tard et il me semble normal que je sois remboursée
d'un voyage que je ne vais pas faire.


D'avance merci.



Cyril Poujoulat 05/05/2010 09:18



Les agences vous mentent !!! ces lois sont tout à fait valables !!!...La seule distinction, et ces deux lois le précisent, c'est que nous sommes face à un évènement imprévu, exceptionnel, etc...
ce qui détache les voyagistes de toute obligation d'indemnisation pour les frais supplémentaires occasionnés par les perturbations des aéroports. Ex : si vous avez du louer une voiture, puis
prendre le train au lieu de prendre votre avion que vous aviez réservé auprès de l'agence de voyage, vous ne pouvez pas prétendre à remboursement de vos frais sup car l'agence est détachée de
toute responsabilité face à ce type d'évènement. Par contre, si ce qu'elle vous propose ne vous satisfait pas en terme de report d'un voyage organisé et annulé par l'agence pour cause d'arrêt du
trafic aérien, vous avez le droit de demander le remboursement intégral et sans retenues de vos frais de réservation auprès de la dite agence !!! C'est la loi, et les deux textes sont très
clairs!!!... pour ma part, mon voyagiste me proposait 6 mois de report avec des conditions inacceptables. j'ai menacé de demander le remboursement total et dès le lendemain on me rappelait pour
me proposer un an ce qui là, m'arrange !.... C'est donc vous qui décidez !...Dans tous les cas, si vous décidez de demander le remboursement, envoyez tout en recommandé avec accusé de réception
car c'est fou ce que la poste fonctionne mal dans ces cas là !!!lol.... soyez patients et ne lâchez rien !... J'ai eu le même désagrément avec la restitution de caution de mon ancien appart...
Même combat !!! même ténacité, et j'ai récupéré mon bien.... Ces gens là ne sont pas forcément honnêtes et ils jouent la montre et l'épuisement des clients pour rentrer dans leurs fonds !!.... il
faut donc bien se renseigner...dès lors que la loi vous donne raison : pas de pitié !!!..... Bon courage et je l'espère bonne vacances à venir !!!


Amicalement


Cyril