Jeudi 29 avril 2010
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11:04
Bonjour à tous et toutes !!!
Les vacances d'avril se terminent et j'ai eu la déconvenue d'apprendre que mes vacances à Djerba étaient annulées par mon tour operator pour cause de nuage de
cendres et de fermetures des aéroports parisiens !!!!... La guigne !!! ce p..... de volcan se réveille tous les deux cent ans et comme par hasard au moment où je dois partir en vacances....
Djerba la douce s'est transformée en trois jours à Cabourg avec certe un temps très ensoleillé, mais les 4°C matinaux avaient bien du mal à rivaliser avec ma destination initiale !!!....
lol...
Enfin......
Première démarche : me faire rembourser
J'ai contacté mon agence de voyage...
réponse : vous pouvez reporter de 6 mois, en ne pouvant partir sur juillet et août que la première semaine de juillet et la dernière semaine d'août !!...Pas de
remboursement possible. ce son de cloche a été le même dans beaucoup d'agences de voyage !!!... Aussi, trouvant injuste cette proposition m'obligeant soit à perdre les 2200 euros investis, soit à
léguer mon voyage à un tiers, j'ai contacté mon assistance juridique ainsi que des organismes de référence......
Sachez le, la loi est claire et très explicite :
Pour vous la faire courte : l'agence face à un évènement complètement exceptionnel et imprévisible est dispensée de vous indemniser sur les frais annexes à votre
voyage (des règlements à l'amiable peuvent être négociés). Cependant, cela ne la dispense pas de vous proposer une solution de remplacement (pour ma part j'ai négocié un report d'un an) et
encore moins de vous rembourser l'intégralité des frais engagés en terme de réservation si les solutions ne vous conviennent pas !!!
Pour tous ceux qui ont vécu et vivent comme moi cette situation, vous pouvez vous appuyez sur les documents suivants dont l'origine est officielle :
60 millions de consommateurs
3- Vous avez acheté un voyage à forfait (vol + hébergement ou autres prestations) auprès d’une agence de voyage
- Vous ne pouvez pas partir
Votre voyage est annulé. L’agence de voyages va certainement vous proposer un report à d’autres dates ou un avoir sur un prochain voyage. Si ces options ne vous
conviennent pas, sachez que vous pouvez exiger le remboursement intégral des sommes versées, sans pénalités et sans frais.
Selon les témoignages reçus, nombre de tours opérateurs refusent le remboursement des voyages. Ils sont dans leur tort : la prestation n’ayant pas été rendue, ils
doivent vous rembourser. N’hésitez pas à leur signifier l’application de l’article L. 211-13 ou de l’article L.211-14 du code du tourisme.
4- La compagnie ou l’agence invoque le cas de force majeure
Le cas de force majeure est indéniable : la situation relève bien d’un évènement «imprévisible, insurmontable et extérieur». Concrètement, les compagnies et les
agences de voyage n’ont pas à verser de dédommagement pour les frais supplémentaires occasionnés par l’annulation des vols.
Comme l’indique l’article 1148 du code civil, «il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le débiteur a
été empêché de donner ou de faire ce à quoi il était obligé, ou a fait ce qui lui était interdit».
Dans le cas d’un voyage à forfait, vous ne pourrez pas demander des dommages et intérêts à l’agence parce que votre
voyage a tourné au cauchemar.
Mais soulignons-le : le cas de force majeure ne dispense pas l’agence ou la compagnie de vous rembourser la
prestation non réalisée.
CODE DU TOURISME
Article L211-13
Modifié par
LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le respect d'un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d'un événement extérieur qui s'impose au vendeur,
celui-ci doit le plus rapidement possible en avertir l'acheteur et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d'accepter la modification proposée par le
vendeur.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit à l'acheteur, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu'il
résilie le contrat, l'acheteur a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu'il a versées.
Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à
l'article L. 211-12.
Article L211-14
Modifié par
LOI n°2009-888 du 22 juillet 2009 - art. 1
Lorsque, avant le départ, le vendeur résilie le contrat en l'absence de faute de
l'acheteur, la totalité des sommes versées par ce dernier lui est restituée, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels celui-ci pourrait prétendre.
Voili Voilà !!! J'espère que cela pourra aider certaines personnes à entreprendre des
démarches afin de récupérer ce que de par la loi, les voyagistes sont tenus d'assurer....
Faites moi part de vos remarques et ou de vos questions si vous en
avez
A+
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